DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Médecine pour le Peuple

Version du 22/08/2018

Médecine pour le Peuple (MPLP) attache une grande importance à votre vie privée. Nous savons que c’est également très important pour vous. Dans la première partie de cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles vous concernant sont détenues par MPLP, comment elles sont utilisées et comment vous pouvez y accéder, les corriger et/ou les supprimer. Dans la partie 2, vous trouverez la politique de confidentialité de notre site web.

Davantage d’informations générales sur la législation relative à la protection de la vie privée sont disponibles sur le site web de la Commission de la protection de la vie privée. Médecine pour le Peuple se conforme aux lois et réglementations applicables dans tous les cas, y compris le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679) également connu sous le nom de RGPD.

PARTIE 1 Politique de confidentialité - généralités

Cela implique que dans tous les cas :

  • Nous traitons vos données personnelles conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies ; ces finalités et types de données personnelles sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
  • Le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données qui sont minimalement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Nous demandons votre consentement explicite si nous en avons besoin pour traiter vos données personnelles.
  • Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que la sécurité de vos données personnelles soit garantie.
  • Nous ne transmettons pas de données personnelles à d'autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution des objectifs pour lesquels elles ont été fournies.
  • Nous connaissons et respectons vos droits concernant vos données personnelles.

En tant que Médecine pour le Peuple, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions après avoir lu notre déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées de contact figurant ci-dessous. Si nécessaire, nous pouvons vous renvoyer vers le responsable local du traitement des données de la maison médicale concernée.

Médecine pour le peuple National
Commandant Weynsstraat, 85, 2660 Hoboken
gdpr@gvhv.be ou info@gvhv.be
Téléphone : 03 828 02 43

À qui s'adresse cette déclaration de confidentialité ?

Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous nos patients, employés (bénévoles, personnel rémunéré et stagiaires), membres actuels et anciens, participants aux activités, personnes qui manifestent ou ont manifesté de l'intérêt pour nos activités, services ou produits, clients et prospects, fournisseurs.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Vos données personnelles sont traitées par Médecine pour le Peuple aux fins et pour les fondements juridiques suivants :

  • Soins aux patients (intérêt légitime, obligation légale)
  • Agenda et planification des visites et consultations à domicile (intérêt légitime, obligation légale)
  • Revenu des forfaits, facturation mensuelle aux caisses d'assurance maladie (obligation légale)
  • Remboursement des prestations (obligation légale)
  • Administration des salaires (accord contractuel, obligation légale)
  • Gestion du personnel et des bénévoles (accord contractuel, obligation légale)
  • Sélection et recrutement (obligation légale)
  • Formation des médecins et du personnel infirmier (accord contractuel)
  • Recherche scientifique (intérêt légitime)
  • Implication des patients et des sympathisants dans les campagnes de MPLP (mise en œuvre de l'accord)
  • Administration des membres et services aux membres (mise en œuvre de l'accord)
  • Envoi d'informations sur nos activités, de bulletins d'information et d'invitations (intérêt légitime)
  • Obtention d’une subvention des pouvoirs publics (obligation légale)

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez vous-même via divers canaux (par exemple lors de consultations, par des formulaires d'inscription, des formulaires à remplir et des formulaires de contact sur notre site web, des contacts téléphoniques/personnels/par e-mail...). Les sources externes sont limitées au strict nécessaire, notamment avec les prestataires de soins externes (dossier complet du patient), les caisses d'assurance maladie (assurabilité), l'ICHO (médecins généralistes en formation) ou le service de médecine du travail (personnel de prévention).

Pour pouvoir être patient, devenir membre de l'ASBL ou participer à des activités, certaines informations nécessaires doivent être fournies.

Au cours de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter du matériel visuel. Ces photos ou vidéos peuvent être utilisées dans nos publications (newsletter, site web, Facebook...). Si vous ne souhaitez pas que certaines images de vous soient publiées, vous pouvez contacter la personne de l’ASBL responsable du traitement de celles-ci.

Mise à disposition de tiers - destinataires

En principe, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Elles sont conservées dans des fichiers sécurisés qui ne sont accessibles qu'aux personnes que nous avons autorisées à y accéder. MPLP utilise la plateforme CareConnect pour gérer les dossiers des patients.

Seules les données à caractère personnel des patients dans le cadre de la prise en charge des patients ou de l'administration du forfait sont transmises aux :

  • Prestataires de soins de santé externes
  • Mutuelles
  • Services publics

À aucun moment nous ne vendons ou ne louons vos données personnelles à des tiers. De même, nous ne transmettons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.

Période de conservation

L'ASBL ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour réaliser l'objectif pour lequel elles ont été fournies, en tenant compte de la période nécessaire pour répondre aux exigences légales (entre autres dans le domaine de la comptabilité). Toutefois, les périodes de conservation peuvent varier en fonction de la finalité.

Vos droits concernant vos données

Vous avez le droit de consulter et de copier les données personnelles vous concernant.

Vous avez le droit de corriger et de compléter vos données si elles s'avèrent incorrectes ou incomplètes.

Vous avez le droit d'effacer (suppression) les données personnelles que nous avons reçues de vous et qui ne sont plus strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. Toutefois, nous nous réservons le droit de déterminer si votre demande est justifiée.

Vous avez le droit de restreindre le traitement des données : si vous vous opposez au traitement de certaines données, vous pouvez demander l'arrêt de ce traitement.

Vous avez également le droit de nous demander de transférer les données que vous avez fournies à vous-même ou, en votre nom, directement à une autre partie (par exemple, votre dossier médical peut être transféré à un prestataire de soins de santé de votre choix). 

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits à l'adresse figurant en haut de la présente déclaration de confidentialité.
Toutefois, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de répondre aux demandes susmentionnées. Pour éviter toute utilisation abusive, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière adéquate.

Aucune catégorie de personnes ne fait l'objet d'une quelconque forme de prise de décision automatisée ou de profilage.

Gestion et sécurité

La déclaration de confidentialité est régulièrement mise à jour et peut en permanence être consultée sur le site www.GVHV-MPLP.be/privacy.

MPLP prend des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non souhaitées et les modifications non autorisées. Nos serveurs sont protégés par un pare-feu (Watchguard) et gérés par une société certifiée (Networkx) afin de garantir que vos données personnelles ne tombent pas entre de mauvaises mains.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'une utilisation abusive, ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la sécurité des données personnelles collectées par MPLP, veuillez prendre contact avec MPLP.

Plaintes

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, veuillez prendre contact directement avec nous. 

Vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

commission@privacycommission.be

PARTIE 2 Politique de confidentialité et notre site web

Lorsque vous visitez le site web de MPLP, le serveur enregistre des données d'utilisation non personnelles qui ne sont jamais liées à vos données personnelles. Les visiteurs du site web de MPLP restent donc anonymes. Ces données d'utilisation non personnelles sont traitées en interne pour nous permettre d'améliorer continuellement le site web.

Google Analytics

MPLP recueille des informations générées automatiquement sur votre comportement de navigation pendant l'utilisation des sites web de MPLP en utilisant la plateforme Google Analytics, y compris, mais sans s'y limiter, la fréquence de consultation de certaines pages. Ces informations comprennent votre adresse IP et le type de navigateur (le programme informatique utilisé pour visualiser les pages internet) que vous utilisez.

Les informations recueillies par le cookie Google Analytics sont transférées et stockées par Google Analytics sur des serveurs situés aux États-Unis. Google Analytics adhère aux Safe Harbor Principles et est affilié au programme Safe Harbor du ministère du Commerce des États-Unis. Cela signifie qu'il existe un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel. 

Accessibilité

Il existe de nombreux types d'ordinateurs, de navigateurs et d'utilisateurs. La meilleure façon de créer des sites Web accessibles à tous est de se conformer aux normes mondiales du Word Wide Web Consortium (W3C). Le code dans lequel est définie la présentation de notre site (CSS) répond aux dernières normes (CSS3). Lorsque des navigateurs (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, etc.) n’affichent pas les pages web selon ces normes, nous nous efforçons de répondre aux spécificités.

Dans la mesure de nos possibilités, nous tenons compte au maximum des visiteurs souffrant d'un handicap visuel, auditif, moteur ou mental. Si vous avez des commentaires à ce sujet sur notre (nos) site(s) web, veuillez les signaler au webmaster. Toutefois, l'accessibilité à 100 % pour 100 % des visiteurs restera, nous le craignons, une utopie pour le moment.

Cookies

Pour le bon fonctionnement de notre site, il est parfois nécessaire de placer des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte contenant les informations d'un utilisateur qui doivent être utilisées sur plusieurs pages afin qu'il ne soit pas nécessaire de les saisir à nouveau à chaque fois. Nous n'utilisons pas de cookies pour suivre votre comportement de navigation. Les vidéos intégrées dans nos bulletins d'information vous fournissent parfois un cookie de suivi provenant du fournisseur de la vidéo. Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur ce point, c'est pourquoi les vidéos ne s'affichent pas si vous n'acceptez pas les cookies. MPLP ne placera pas de cookies sans votre consentement, sauf s'il s'agit d'un cookie fonctionnel (un cookie strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par vous, ou pour permettre la communication). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ne pas recevoir de cookies lors de votre prochaine utilisation de GVHV-MPLP.be. Dans ce cas, il se peut toutefois qu'il ne soit pas possible d'utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par le site web. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'activer et de désactiver les cookies dans les instructions et/ou en utilisant la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous avez une question sur notre politique de confidentialité et de cookies, veuillez nous envoyer un e-mail. Nous y répondrons dans les meilleurs délais. 

h3>Sécurité

MPLP met tout en œuvre pour s'assurer que ses sites web ne puissent permettre à des logiciels indésirables ou nuisibles (spyware, adware, etc.) d’atteindre votre ordinateur.

Avis de non-responsabilité

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, documents et photos de ce site sont couverts par une licence Creative Commons by-nc-nd 2.0. La reproduction de ce matériel, en tout ou en partie, est autorisée à la condition que la source soit mentionnée. Les modifications ou l'utilisation commerciale ne sont pas autorisées.

Limitation de la responsabilité

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MPLP s'efforce de faire en sorte que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies comportent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, MPLP mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations fournies par le site, veuillez contacter l'administrateur du site. Toutefois, MPLP ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations de ce site.

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